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Passe Sanitaire et vaccination obligatoire : pour une meilleure pratique démocratique

Hubert de Vauplane, avocat au barreau de Paris, expert associé Droit et Justice à l’Institut Éthique et Politique Montalembert (IEPM), plaide dans MARIANNE pour un transfert de compétences au juge judicaire pour toutes les mesures qui portent potentiellement atteinte aux libertés individuelles liées à l’urgence sanitaire.

 » C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de déplacer le débat sous un autre angle : celui du contrôle de la justification par l’autorité sanitaire de l’obligation vaccinale, en l’espèce la Haute Autorité de Santé (HAS) qui, selon l’article L.3111-1 du code de la santé publique donne un avis au ministre de la Santé dans le cadre des pouvoirs de celui-ci sur la politique de vaccination. Car il ne faut pas oublier que si le choix de la politique vaccinale est de l’ordre du politique et revient au gouvernement, cette décision s’appuie sur les experts de la HAS. »

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