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Contrôler les experts et responsabiliser les politiques dans la gestion des crises sanitaires : Cinq propositions pratiques

Par Hubert de VAUPLANE dans ATLANTICO, expert associé à l’Institut Montalembert

La mise en examen de Mme Agnès BUZYN par la Cour de Justice de la République met en lumière le rôle et la responsabilité des hommes et des femmes politiques dans des décisions qui sont clairement de l’ordre du politique. Quelle est la frontière entre la responsabilité politique, c’est-à-dire devant les urnes, et la responsabilité juridique, devant les juges ? Un acte politique peut-il constituer un cas de responsabilité pénale ? Certes oui si une faute a été commise. Ici, ce que reprochent beaucoup de juristes, c’est l’immixtion du judiciaire « à chaud » dans la sphère du politique. Mais au-delà de l’affaire BUZYN, il convient d’aller plus loin que le rôle du ministre. Car celui-ci, avant de prendre une décision,  fait appel à des experts qui rendent des avis et donnent leurs opinions. Ce rôle des experts, s’il n’efface ni la responsabilité politique, ni l’éventuelle responsabilité juridique, mérite d’être mieux mis en lumière afin de comprendre comment certaines décisions politiques ont pu être (mal) prises. 

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