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L’euthanasie en France, entre vie et mort

 

« La loi obéira à sa propre nature et non à la volonté du législateur, et elle portera inévitablement les fruits que nous avons semé en elle. » G.K.Chesterton

 

  1. La fin de vie en France : constats et perspectives
    1. État des lieuxEn 2005, la loi Léonetti fut votée pour lutter contre l’acharnement thérapeutique et pour développer les centres de soins palliatifs et la démarche palliative dans les institutions soignantes et à domicile. Huit ans plus tard, force est de constater que ces centres sont peu présents dans les discours sur l’accompagnement de la fin de vie, et que la population française ignorent globalement la teneur des questions qu’il soulève. Les centres de soins palliatifs se définissent comme des centres de soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. Ils cherchent donc à soulager la douleur et à apaiser la souffrance psychologique, sociale et spirituelle.

      En mars 2013, dans une tribune publiée par le journal Libération, un collectif de médecins travaillant à l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière expliquait que la plupart des patients qui arrivent dans leur service sont en demande d’acharnement thérapeutique, et ce même si ces mêmes patients avaient fait auparavant des demandes d’euthanasies. Ces demandes formelles ne sont alors souvent qu’un élément permettant la négociation de leurs fins de vie avec les médecins référents, qui s’attachent à les réconforter et soulignent la complexité de la fin de vie et l’ambivalence très fréquente des personnes malades concernées.

    2. Les exigences des partisans de l’euthanasieLes partisans de la légalisation de l’euthanasie sont fédérés en France par l’ADMD. L’Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD) milite pour la légalisation de l’euthanasie et pour l’élargissement des critères qui autorisent l’accès à l’euthanasie partout où il est restreint : euthanasie des personnes conscientes ou inconscientes, des personnes autonomes ou non (les déments et les mineurs), des malades qui expriment simplement le souhait de mourir (suicide assisté), ou qui ne l’expriment pas (sédation terminale).

      Un certain nombre de situations douloureuses ont été mises en avant et exploitées par l’ADMD : les morts de Chantal Sébire ou Vincent Imbert ont ainsi fait l’objet d’une exploitation médiatique de l’ADMD. Plus récemment, le cas de Vincent Lambert, hospitalisé à Reims, suscite également la controverse, l’ADMD soutenant la position de ceux qui souhaite euthanasier ce patient. Monté en épingle, ces situations dramatiques sont la base d’un emballement médiatique compassionnel, incapable de maintenir l’humanité du patient au-dessus de toutes les considérations subjectives. Soutenant des positions illégales, l’ADMD n’a pas non plus hésité à soutenir Christine Malèvre, qui avait euthanasié délibérément quelques-uns de ses patients.

      L’ADMD prétend réfléchir sur la fin de vie, tout comme le président François Hollande. Nul doute qu’elle le fait et le fera, sans évoquer pour autant l’accompagnement de la fin de vie institué par la loi Léonetti. Au reste, pour l’ADMD et son porte-parole Jean-Luc Roméro, les centres de soins palliatifs devraient être autorisés à pratiquer des euthanasies, ce qui ruinerait tout le travail effectué depuis 8 ans.

       

  1. Les dérives des lois sur l’euthanasie : l’exemple des pays du Bénélux
    1. Les Pays-BasLes Pays-Bas sont le premier pays à avoir légalisé l’euthanasie en 1999. Depuis cette date, les dérives se sont multipliées. Les euthanasies clandestines ont perduré tandis que les entorses à la procédure légale s’accrurent. Euthanasies de mineurs et des déments, euthanasies abusives pour des questions d’héritage, non-respect des avis de la Commission de contrôle, non-respect de la clause de conscience, la pratique de l’euthanasie s’est considérablement libéralisée. C’est ainsi que les Pays-Bas ont récemment débattu sur l’autorisation de l’euthanasie des déments. Ce qui est en jeu, c’est le consentement des patients.

      En 2009, le comité des droits de l’homme de l’ONU pointait du doigt les dérives euthanasiques aux Pays-Bas. Les spécialistes ne sont pas systématiquement consultés, comme le prévoit la loi ; s’ils le sont, leurs avis ne sont pas toujours respectés ; et les quelques sanctions prononcées ne sont jamais appliquées.

      En 2005, le préambule à la loi Léonetti signalait un fait important : de nombreux retraités néerlandais s’installaient en Allemagne, à côté de la frontière, pour y être soignés. Ils n’ont plus confiance dans les médecins et dans leurs entourages. L’euthanasie constitue ainsi une double rupture du lien social : la perte de confiance dans l’institution médicale, et la perte de confiance dans l’entourage.

    2. BelgiqueEn 2002, la Belgique a légalisé l’euthanasie. Fin 2011, plus de 5000 euthanasies avaient été pratiquées. Chaque année, la Commission de contrôle censée vérifier la légalité des actes d’euthanasie, clame son impuissance face aux abus, tout en acceptant certaines pratiques illégales comme le suicide assisté ou la sédation terminale. Non seulement la clause de conscience fut considérablement réduite pour les médecins en 2010, mais la loi autorise désormais l’euthanasie des mineurs. Le consentement des patients est donc fortement fragilisé par cette disposition.

      « Ainsi en Belgique, où contrairement au cadre de la loi, selon une étude très récente parue dans le journal de la Canadian Medical Association, sur un échantillon de 208 personnes décédées à la suite d’une injection létale, 32% n’avaient pas exprimé de souhait explicite. Par ailleurs, des nouveau-nés ont été euthanasiés, selon une publication scientifique belge. Et 26 mineurs l’ont été au cours des deux dernières années (American Journal of Critical Care). »

      La Commission de contrôle prête également le flanc à la critique ; elle est constituée pour moitié de spécialistes issus de l’ADMD. Désignés par le Sénat et le conseil des ministres, ces derniers sont donc intéressés.

    3. Le cas de la SuisseLa Suisse constitue un cas particulier concernant la fin de vie. En effet, l’euthanasie y est interdite, mais dans quelques cantons, l’aide à mourir, ou l’assistance au suicide, est autorisée. Des associations comme Dignitas ou ADMD-Exit se sont ainsi spécialisées dans l’aide à mourir. Là où ce type d’action est légalement puni sous l’accusation de meurtre, il est autorisé dans le canton de Vaud. Dignitas choisissait ainsi des hôtels, des voitures ou des caravanes pour aider les victimes à se suicider. Au printemps 2008, elle décida d’asphyxier les patients avec de l’hélium. En octobre de la même année, la presse rapportait que Dignitas jetait les cendres des victimes dans le lac de Zurich. Dignitas facturait 10 000 francs suisses la prestation d’aide au suicide. En 2004, Dignitas déclarait un chiffre d’affaires de 770 000 francs suisses. En 2008, il était de 1,4 million.

       

  1. Pour une meilleure prise en charge de la fin de vie
    1. Le développement des soins palliatifsAux Pays-Bas, la légalisation de l’euthanasie s’est accompagnée d’une baisse de la qualité des soins. Cette tendance s’est infléchie avec le développement des centres de soins palliatifs dès 2009. La démarche d’écoute du patient et de compréhension de ses besoins s’est ainsi avérée nécessaire pour accompagner au mieux les patients en fin de vie.En France, malgré la loi Léonetti, le système de soins palliatifs est peu développé. En 2040, 10 millions de Français auront plus de 75 ans, contre 5 millions actuellement. En 2010, les unités de soins palliatifs sont au nombre de 107 ; les lits identifiés de soins palliatifs en institution sont au nombre de 4800 ; les équipes mobiles de soins palliatifs sont au nombre de 353. Mais ces chiffres, comme les budgets alloués au développement des soins palliatifs restent inférieurs aux attentes. Le plan national de développement des soins palliatifs 2008-2012 n’a pas été reconduit en 2013 et 2014.
    2. Une meilleure sensibilisation à la fin de viePour être efficace, les centres de soins palliatifs doivent être connus et soutenus. Dans une société vieillissante comme la France, il est important de bien prendre en compte la fin de vie, afin que la dignité de la vie humaine soit respectée jusqu’au bout. La population française gagnerait donc à connaître ces structures de soins palliatifs, ce qu’est une démarche palliative en institution (équipe mobile) ou à domicile (réseau et Hospitalisation A Domicile), à comprendre ce qui leur est proposé et mieux appréhender cet univers. Trop souvent, les médecins souffrent du manque de confiance des patients. L’absence de risque euthanasique alliée à une bonne communication autour des soins palliatifs et une prise en charge réelle et adaptée tant des personnes malades que de leurs proches contribuera à rétablir cette confiance.
    3. Respecter la mort pour respecter la vieLa détérioration du lien social et du respect de la dignité va à l’encontre de la logique d’ouverture à l’autre que nos sociétés modernes veulent faire respecter. Au contraire, elle favorise l’isolement des personnes fragilisées, qui ne se sentent plus à leur place dans les pays ayant légalisé l’euthanasie, raison pour laquelle certaines choisissent d’émigrer. Face à la perte de certaines facultés, d’autres choisissent par anticipation et crainte de contrôler leur mort comme ils ont contrôlé leur vie. La fragilité fait peur. Notre société accepte-t-elle de regarder la faiblesse pour ce qu’elle est, sachant que nous pouvons tous être concerné un jour ou l’autre pour nous même ou nos proches? Le choix de légaliser l’euthanasie serait le pire message que nous puissions envoyer aux personnes en état de vulnérabilité.

 

Commission Bioéthique & Santé de l’IEPM

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