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Je refuse de signer la charte de la Laicité : Signez notre Pétition !

Pétition : Je refuse de signer la charte de la Laicité

La Ministre de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur Mme Najat VALLAUD-BELKACEM dans sa lettre du 1er septembre pour la rentrée scolaire 2015 invitait les parents d’élèves à signer la Charte de la Laïcité. Cette semaine particulièrement pour la journée de la Laïcité le 9 décembre, les parents seront de nouveau sollicités.

Les parents sont en droit de refuser de le faire et l’Institut Montalembert souhaite rappeler cette liberté de refuser un texte qui risque de faire passer pour un contrat ce qui est le rappel d’une loi fondamentale de la République.

Cette Charte a pour fonction de rappeler le droit positif: la laïcité, c’est la Liberté de conscience, comme le rappelle très bien son article 3. Cette laïcité doit être comprise comme un appel à affirmer son point de vue, dans le respect de l’autre, et non à se soumettre à un ordre supérieur à toute religion.

En faisant de cette charte un texte auquel il faudrait adhérer, la Ministre transforme la laïcité en religion civile. Cette démarche autoritaire n’est pas une démarche laïque. Bien loin de favoriser la liberté, elle oppose à cette liberté une obligation contractuelle qui la contredit.

Pour mémoire, cette charte a été rédigée au printemps 2013 par l’Observatoire de la laïcité dont la mission est d’assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. Cette Charte a été rendue publique par M. Vincent PEILLON, ministre de l’Education nationale de l’époque, le 9 septembre 2013. Selon ce ministre, la Charte a pour objet de « rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire » et de permettre à chacun de s’approprier le principe de laïcité.

Le contenu de la Charte de la laïcité se limite donc à reprendre les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat et les règles relatives au principe de neutralité dans les services publics. Il s’agit donc d’un « rappel » du droit positif, d’une information brute qui s’adresse avant tout au corps enseignant et ne permet nullement à ceux qui n’ont pas reçu de formation pointue de comprendre la portée de ce principe difficile.

La signature de cette Charte ne peut en aucun cas être rendue obligatoire pour les parents d’élèves: le seul texte juridique mentionnant la Charte de la laïcité est une circulaire du 6 septembre 2013 du ministre de l’Education imposant l’affichage de la Charte dans tous les établissements scolaires publics, primaires et secondaires. On ne peut que regretter que cette bonne intention ne permette pas aux élèves et aux parents de comprendre le sens réel de ce principe de laïcité.

Il serait plus efficace d’expliquer correctement l’application concrète du principe de laïcité aux élèves de l’enseignement primaire public français, et pourquoi il est au contraire permis et même souhaitable de parler des questions religieuses dans ces mêmes établissements. Une telle initiative, beaucoup plus courageuse mais aussi plus claire, aurait permis de poser les questions de fond qui imposent, en France, de distinguer le droit civil des convictions religieuses.

Au contraire, en « invitant » les parents à signer une charte sans l’avoir bien assimilée, on risque bien de faire de la laïcité une simple « valeur » abstraite et en réalité subie: est-il seulement prévu d’engager un dialogue avec ceux qui refusent de signer ce texte ainsi présenté comme un simple contrat individuel ? En affirmant vouloir consolider le principe de laïcité, la signature de cette charte l’affaiblit et stérilise toute tentative d’échange pacifique sur la place des religions dans la République. Le principe de laïcité si difficile à préserver, n’avait vraiment pas besoin de cette initiative hasardeuse.

 

Quand on préfère communiquer plutôt qu’appliquer la loi, on affaiblit ainsi la loi républicaine dans son ensemble ! Refusons donc de participer à ce jeu dangereux et ne craignons pas d’engager avec le corps éducatif une discussion visant à rappeler le sens réel du principe de laïcité.

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