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Ce principe de subsidiarité semble émerger de plus en plus. Mais il revêt diverses formes, de l’autonomie à la responsabilisation. Il est désormais revendiqué pour la politique, la vie économique, la vie sociale. Mais est-il toujours bien compris et, de ce fait, bien appliqué ?

Du principe de subsidiarité bien compris

Geoffroy Roux de Bézieux, actuellement candidat à la présidence du MEDEF, entend faire de la subsidiarité une priorité.

Ce principe de subsidiarité semble émerger de plus en plus. Mais il revêt diverses formes, de l’autonomie à la responsabilisation. Il est désormais revendiqué pour la politique, la vie économique, la vie sociale. Mais est-il toujours bien compris et, de ce fait, bien appliqué ? Du reste, les applications du principe de subsidiarité sont-elles si aisées ? N’y a-t-il pas des conditions préalables à l’exercice de la subsidiarité ?

Comme le remarquait en 1993 J.-B. d’Onorio 1, le mot est peu courant, même si l’Europe semble le reprendre à son compte dans sa construction, « d’où, affirme-t-il, un urgent besoin de clarification d’une notion appelée à imprégner toute l’organisation des pouvoirs publics locaux, nationaux et internationaux. (…) C’est dire que si le principe de subsidiarité est désormais souvent invoqué, il nécessite une série d’investigations relatives à sa définition, qui est assez aisée, et à son application qui s’avère plus délicate »2.

On a souvent tendance à réserver la subsidiarité au strict domaine du gouvernement, alors que ce n’est là qu’une expression de ce principe. Ainsi, depuis quelques années, les familles revendiquent de plus en plus l’application de ce principe au domaine de l’éducation. En réalité, nous pouvons dire que la subsidiarité concerne la totalité de la vie humaine. Les relations humaines de groupe sont essentiellement subsidiaires. Et c’est précisément ici que nous pouvons saisir dans toute son acuité la solidarité humaine. Car il y a une véritable solidarité humaine. Entendons ‘solidaires’ dans son acception technique, c’est-à-dire tellement ‘liés entre eux’ que la contagion atteint nécessairement les différents corps. Or il se trouve que la subsidiarité tire précisément son origine de cette nécessaire et naturelle complémentarité entre les hommes. Par nature, en effet, l’homme est limité. Par nature, il a besoin des autres pour avancer et grandir, pour vivre, tout simplement. C’est ainsi que nous pouvons dire que naturellement, l’homme est social. Mais s’il est social, l’homme préexiste à toute société. Aussi, convient-il de lui redonner la première place. Partir de l’homme comme source, centre et sommet de la subsidiarité, c’est regarder tout corps social comme un moyen au service de la personne humaine prise individuellement et organiquement unie aux autres par un lien social nécessaire, mais second.

Prenons l’exemple de la famille qui n’est autre qu’une communauté de personnes. C’est la plus petite cellule sociale, la première, la plus directement liée à la personne humaine. Comme telle, la famille est une réalité sociale. Mais est-elle un échelon intermédiaire parmi d’autres, une invention humaine, ou est-elle co-naturelle à l’homme ? De même, la nature de la famille type implique la subsidiarité, car les besoins ne sont pas les mêmes pour une famille dite classique et une famille monoparentale. Cette évidence risque bien de compliquer l’application de la notion de subsidiarité.

Si en effet, celle-ci consiste « à répartir les compétences entre les différents niveaux d’organisation (…) en ne transférant aux niveaux supérieurs que celles auxquelles les niveaux inférieurs ne sont pas en mesure de faire face », il risque d’être difficile, à niveau d’organisation égal, de donner une réponse subsidiaire identique. Cette difficulté a le mérite de mettre en évidence l’application nécessairement individuelle de la subsidiarité. Il ne s’agit donc pas d’imposer un système collectif et anonyme, mais de proposer à chaque personne et à chaque organisation intermédiaire ce qui lui est nécessaire pour son plein épanouissement.

Voilà pourquoi « la socialisation présente aussi des dangers. Une intervention trop poussée de l’État peut menacer la liberté et l’initiative personnelles. [Aussi] la doctrine de l’Église a [-t-elle] élaboré le principe dit de subsidiarité. Selon celui-ci, « une société d’ordre supérieur ne doit pas intervenir dans la vie interne d’une société d’ordre inférieur en lui enlevant ses compétences, mais elle doit plutôt la soutenir en cas de nécessité et l’aider à coordonner son action avec celle des autres éléments qui composent la société, en vue du bien commun » » (CA 48 cf. Pie XI, enc. « Quadragesimo anno« )3.

Allant plus loin dans le refus d’une uniformisation anonyme, le Catéchisme de l’Église catholique insiste : « Le principe de subsidiarité s’oppose à toutes les formes de collectivisme. Il trace les limites de l’intervention de l’État. Il vise à harmoniser les rapports entre les individus et les sociétés. Il tend à instaurer un véritable ordre international. »4Toutefois, sans demeurer dans l’ordre de l’État, il faut tenir qu’ « aucune société plus vaste ne doit se substituer à l’initiative et à la responsabilité des personnes et des corps intermédiaires »5. Il s’agit bien d’une aide et d’un soutien apportés en premier lieu à l’individu et à la cellule sociale naturelle qu’est la famille.

Les corps supérieurs sont au service de l’homme et de la famille qui « doit être aidée et défendue par les mesures sociales appropriées. Là où les familles ne sont pas en mesure de remplir leurs fonctions, les autres corps sociaux ont le devoir de les aider et de soutenir l’institution familiale. Suivant le principe de subsidiarité, les communautés plus vastes se garderont d’usurper ses pouvoirs ou de s’immiscer dans sa vie »6. L’Église insistebien : « là où la famille peut se suffire à elle-même, il convient de la laisser agir de manière autonome ; une intervention excessive de l’État s’avérerait non seulement irrespectueuse mais dommageable, car elle constituerait une violation évidente des droits de la famille ; c’est seulement là où elle ne se suffit pas réellement à elle-même que l’État a la faculté et le devoir d’intervenir »7.

Comment alors ordonner ce principe fondamental de la dignité humaine à la notion d’autorité ? En effet, le concept de dignité de l’homme est généralement admis comme un des droits fondamentaux, mais cette dignité ne semble pas recouvrir la même acception pour tout le monde. Or la dignité de l’homme, puisée au cœur de l’image trinitaire, est le fondement le plus profond de la subsidiarité telle que l’Église l’envisage, parce que la dignité comprend de façon intrinsèque la responsabilité que garantit la subsidiarité.

Que signifie au demeurant responsabilité ? Revenons à l’étymologie : Respondere signifie répondre. La responsabilité est en fait une réponse donnée à une demande donc.

Or qu’est-ce que commander ? Nous l’avons dit c’est confier quelque chose. Et qu’attendons-nous lorsqu’on confie une mission sinon que celui à qui on la confie y réponde. Il y a donc de la part de celui qui répond un acte de répondre. Mais comme nous sommes dans le domaine des actes posés par des êtres humains, il faut donc que la réponse soit un acte humain. Un Acte qui respecte donc la dignité de la personne humaine. C’est-à-dire, un acte libre volontaire et intelligent.

Aussi, celui qui commande doit toujours confier une mission qui permette à l’homme de répondre librement volontairement et avec son intelligence. Voilà ce que signifie commander, cela signifie responsabiliser, c’est-à-dire, donner au subalterne la possibilité et la capacité de répondre à la demande. Ce qui veut dire que la demande doit être proportionné à la capacité de celui à qui est confiée la mission. Un mauvais discernement court donc le risque d’avilir ou d’humilier celui qui doit répondre.

Commander suppose donc au préalable la connaissance du Bien et particulièrement du Bien Commun. Fondamentalement, le commandement est une relation de service à deux niveaux : en Amont/aval et en réciprocité. La hiérarchie est donc avant tout un principe de solidarité et un ordre (non un équilibre). Elle suppose la complémentarité des talents.

Comment alors, combiner responsabilité (c’est-à-dire, libre réponse) et commandement ? Pour ce faire, il faut distinguer autorité et service et bien se rappeler que le subordonné a accepté librement l’autorité, sans quoi il est esclave ce qui change la donne. Ainsi donc, la responsabilité (et donc la liberté) ne porte pas sur l’autorité, mais sur la réponse à la mission confiée. Le chef donne un ordre parce qu’il a l’autorité et en ce sens, il sert sa mission. Le chef est serviteur du subalterne dans l’adéquation entre mission confiée et bien du subalterne.

Tout cela suppose une confiance réciproque. Or la confiance repose sur l’amour, au sens strict du terme, c’est-à-dire faire de son bien le bien de l’autre. Si mon subalterne est persuadé que je ferai toujours tout en vue de son bien il aura cette confiance et réciproquement.
Alors bien entendu que nous sommes là dans le théorique et certains diront l’idéalisme. Il demeure que c’est bien l’idéal à atteindre ; cela ne veut pas dire qu’on y arrive toujours d’autant que tout ne dépend pas du seul chef. Mais ce doit être une lumière un repère qui éclaire une route qui bien souvent doit se contenter du moindre mal ou du mieux possible.

1. J.-B. d’ONORIO, « La subsidiarité, analyse d’un concept », in La subsidiarité de la théorie à la pratique, Actes du XIIème colloque national des juristes catholiques, 20-21 novembre 1993, Paris, Téqui, 1995, p.11.

2. Ibid, p. 12.

3. Catéchisme de l’Église catholique ( = CEC), 1883 qui fait référence à l’encyclique Centesimus annus de Jean-Paul II.

4. CEC, 1885.

5. CEC 1894.

6. CEC 2209.

7. Lettre aux familles 17.

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