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Dossier IEPM / Regard chrétien sur l’assurance

 

L’assurance fait aujourd’hui partie du paysage de l’économie, surtout dans nos sociétés occidentales. Et nous ne nous posons pas vraiment la question de la moralité, l’équité ou la légitimité de ces opérations. Dans ces lignes, nous allons parcourir rapidement l’histoire de l’assurance, pour arriver à un état des lieux des sociétés en place en France ; ceci afin d’en comprendre les enjeux et la compatibilité avec les fondements sociaux chrétiens.

 

  1. Histoire et principe de la mutualisation des risques.

Depuis longtemps, les hommes ont cherché à sécuriser leurs biens, surtout dans la mesure où l’un d’eux représente la quasi-totalité de la fortune personnelle.  Ainsi les commerçants de l’antiquité plaçant sur un navire une cargaison plus importante que leurs biens propres ont inventé le système du prêt à la grosse aventure : il s’agissait alors de ne pas rembourser le prêteur si le navire était perdu, mais de rembourser avec des intérêts exorbitants si le navire arrivait à destination.

Grégoire IX, en 1236, condamne cette pratique en raison de son caractère usuraire…

D’autres systèmes ont vu le jour, mais c’est surtout au XIVème siècle que naît à travers l’Europe le principe d’une « garantie maritime» acquise en contrepartie d’une prime payée (à Gênes, au Portugal…). Il est à noter qu’il n’y a pas à ce moment de réaction du Saint-Siège. Pas davantage au moment de la rédaction, à l’initiative de Colbert, d’un traité d’assurance maritime, proche des pratiques actuelles du marché. Les usages de l’Europe continentale ou de Londres sont donc tacitement approuvés par les ordinaires locaux, et par le Saint-Siège, bien que pratiqués par des opérateurs privés.

Notons à présent une origine moins connue mais originale de l’assurance, proche de ce que nous pouvons connaitre aujourd’hui. St Pierre Fourier (XVII°), curé de Mattaincourt (Vosges) veut faire face durablement à la pauvreté et a l’intuition que l’activité économique stable promeut le progrès dans la qualité de vie de chacun. C’est ainsi qu’il invente une véritable caisse d’assurance : la « bourse de Saint Epvre », sorte de caisse de prévoyance, de crédit et de secours mutuel, pour soutenir le petit commerce en difficulté.

Mais c’est au XIXème siècle que l’on assiste à un développement très important tant de l’assurance santé, qui est la mise en commun de ressources pour faire face à une dépense imprévue de soin, que de l’assurance « dommage » ,visant à protéger les biens pour protéger le patrimoine personnel ou la continuité de l’activité économique.

Ce rapide aperçu historique nous montre que l’intuition première du système assurantiel est sans conteste une recherche de sécurité et de solidarité face aux imprévus, à l’ « aléa » et au « risque » : mots clés dans l’appréhension de ce métier. Cherchons donc, par l’approfondissement de différents thèmes, si cette démarche est légitime et cohérente sous l’angle de la doctrine sociale de l’Eglise.

 

  1. Mutuelle et société privée : la moralité de la structure.

S’il est légitime de pourvoir matériellement à ses propres besoins et à ceux de ses proches, il est tout aussi licite d’anticiper de manière prudente les aléas de la vie. Mais la gestion individuelle de cette « prévoyance » a ses limites, celles de la capacité d’une personne à épargner pour faire face à la réalisation d’un risque. Et se pose alors la question d’un cumul de risques importants, créant la ruine immédiate. Ainsi naît la possibilité pour une communauté de personnes, proches ou non, de mettre en commun les ressources individuelles dans un système commun, fond qui aura vocation à payer le « sinistre » le jour de sa réalisation. Cette pratique se nomme « mutualisation des risques ». Elle a par ailleurs le mérite d’être contrôlable, contrairement à la fréquence de survenance d’un risque isolé. Par exemple, sur un million de maisons, on peut statistiquement savoir qu’il y aura en un an 95% de de probabilité d’avoir entre 2 et 4 incendies ; alors qu’une personne ne peut absolument pas connaitre la date d’un éventuel incendie de sa maison, ni s’il va avoir lieu… Mais alors, l’homme maîtrise par la mutualisation les risques de la vie, n’est-ce pas vouloir être son propre dieu, en se protégeant des imprévus ? Non ! Car l’abandon authentique n’est pas inconscient, on s’appuie sur Dieu après avoir fait tout ce que notre nature humaine nous invite à faire… La Grâce ne supprime pas la nature.

 

    1. Le principe des deux formes juridiques

En France, l’assurance – contractualisation de la mutualisation des risques – est aujourd’hui pratiquée par plusieurs types d’entités, sous le contrôle d’un régulateur (ACPR) : principalement les mutuelles et les sociétés d’assurances. Les mutuelles ont pour principe d’appartenir aux sociétaires, et les sociétés d’assurances à des actionnaires. Aussi est-il facile de distinguer l’esprit de chaque forme d’entité ; l’actionnaire attend une rentabilité sur son investissement, la mutuelle répartit sur les adhérents les surplus ou les pertes. Mais, on le sait, la forme libérale permet aussi souvent d’optimiser la gestion, par le souci de la productivité qui, de ce fait, sert l’assuré… La mutuelle est, quant à elle, parfois traversée de travers politique.

 

    1. L’idéologie de certaines structures mutualistes

Après-guerre, pour faire face à une forme de solidarité chrétienne, naît à Niort une corporation d’instituteurs laïcs et anticléricaux qui décident de se constituer en Mutuelle d’assurance. C’est la naissance de la première grande mutuelle française : la MAIF, Mutuelle d’Assurance des Instituteurs de France. Les commerçants et indépendants suivent, sur le même modèle et avec le même esprit : la MACIF. Derrière la structure elle-même, gérée par des salariés, le conseil d’administration, composé de sociétaires, insuffle à la mutuelle son esprit et sa « politique » à la gouvernance.

70 ans ont passés, et l’on peut constater une forme plus objective dans l’accomplissement du métier, mais il n’en demeure pas moins que beaucoup de structures mutualistes sont « contaminées » de cet esprit fermé, corporatiste, parfois piloté par des loges maçonniques, et souvent fortement anti-chrétien. Le slogan de l’ « assureur militant » n’est d’ailleurs pas anodin. D’autres entités corporatistes sont formées de caisses locales (comme Groupama) et pâtissent d’autres limites (luttes de pouvoirs, complexité des structures). Mais le modèle reste intéressant et pertinent pour une personne cherchant une solution indépendante des sociétés privées à but lucratif.

 

    1. L’écueil du libéralisme débridé

Les sociétés d’assurances ont longtemps échappé au danger du marché libéral, en raison de leur nationalisation. Le GAN (Groupement des Assurances Nationales), les AGF (Assurances Générales de France), etc. sont considérées par l’Etat comme structurelles, et devant dépendre directement de lui.

Même l’école des cadres dirigeants (Ecole Nationale d’Assurances, créée en 1947, en même temps que l’ENA) est publique, l’Etat devant former les dirigeants de ses propres sociétés.

En 1986, lors des grandes privatisations, les sociétés d’assurances n’échappent pas à ce phénomène et tous les grands acteurs prennent leur envol sur le marché, tant dans leur actionnariat que dans leur mode de fonctionnement. Le tarif imposé par l’Etat (cf le livre rouge de cotation incendie) est abandonné, et la logique de « marché » s’impose. La concurrence fait son œuvre avec ses bienfaits, mais aussi ses abus. Les risques déficitaires ou difficilement maîtrisables ne trouvent plus d’assureurs, mais les branches bénéficiaires voient leurs prix s’effondrer par le jeu de la bataille concurrentielle.

 

    1. La globalisation par la réassurance

Pour exercer l’activité d’assurance, il faut une ressource en capital relativement importante. En effet, sur une même société repose un cumul de risques potentiels, et il lui faut mettre « en face » de ces risques, des actifs solides. Pour lisser cet aléa, et alléger son bilan, toute compagnie d’assurance ou mutuelle transfère une partie de son exposition à des assureurs d’assureurs appelés « réassureurs ».

En raison de la très grande nécessité de capitaux propres qu’exige cette activité, la réassurance est un micro-marché très globalisé, détenu par une dizaine de très gros acteurs. Les leaders sont en Allemagne, en Suisse et à Londres (Swiss Re, Munich Re, Zurich Re, etc.)

Ce système très libéral (l’actionnariat de ces sociétés est purement spéculatif) montre que le marché de l’assurance, au-delà du système de solidarité et de mutualisation dont le principe est séduisant, est très financiarisé et dépendant du marché de capitaux mondial. Il sert une petite minorité de pays développés qui ne pourrait rien faire sans assurance. Les garanties assurantielles permettent aux entreprises d’investir, à l’économie d’être plus fluide, mais très concrètement n’apporte en fait pas grand-chose à ceux qui en ont besoin.

 

  1. L’assurance : protection individuelle ou système collectif de gestion des risques. La place de l’activité commerciale et son auto-régulation.

Si l’on veut résumer le propos, l’homme a, depuis des siècles, voulu protéger ses biens, ses entreprises, le financement de sa santé, etc. en mutualisant l’aléa de survenance d’un risque le mettant en péril. En tant que tel, sans connaître les intentions sous-jacentes ni la destination des profits, on pourrait qualifier cette instinct de moralement neutre – ni bon ni mauvais. Nous avons vu par la suite que les structures pouvaient, elles, être marquées d’idéologies ou de dérives auxquelles il faudra être attentifs.

Une autre dimension peut être soulignée, c’est la commercialisation de cette protection ; soulevons quelques difficultés :

  • La vente par la peur : il a été longtemps usité dans ce métier de faire peur au consommateur, en lui mettant devant les yeux tout ce qui peut lui arriver de pire, afin de lui faire acheter la garantie maximale. Parfois en jouant sur l’affectif, notamment lors de la vente de produits d’assurance vie, pour « mettre à l’abri ses proches ».
  • La mutualisation peut être injuste lorsque la négociation commerciale la déforme : lorsqu’une entreprise négocie très fort (par exemple dans des procédures « acheteurs »), il arrive de vendre à perte (les sinistres étant plus importants que la prime récoltée). C’est alors toute la mutualité (les autres clients) qui subissent cette disproportion dans le poids de négociation.
  • La financiarisation des montages : certaines structures d’assurances sont purement commerciales, et la technique de financement du risque est évacuée par la réassurance, la titrisation ou d’autres techniques. La modulation tarifaire sert alors uniquement à sortir un résultat  financier qui est déconnecté de la gestion du risque. Quelle est sa valeur ?
  • Jean-Paul II disait que la démocratie est le moins pire des systèmes politiques. Il en est de même pour le libéralisme contrôlé, on peut espérer que les écueils cités plus haut « s’auto-régulent » par le marché et la concurrence, c’est aussi le rôle des pouvoirs publics de le vérifier.
  • Le réflexe du « risque zéro » ou du « principe de précaution » pousse le consommateur à  accepter des garanties de toutes parts. Ainsi, par exemple, lorsque l’on achète un réfrigérateur, on accepte de souscrire une extension de garantie. Ces assurances, que l’on retrouve dans les cartes bancaires, les agences de voyage, etc. sont appelées « affinitaires » et sont complétement déconnectées de tout équilibre technique. Sur la prime d’assurance payée, on a souvent la moitié qui est reversée au réseau de vente lui-même (!),  et les coûts d’intermédiation sont souvent exorbitants, la prime réellement utile servant à payer le sinistre étant ridicule. C’est une dérive de la recherche de vente à tout prix, qu’elle que soit l’utilité du produit. Nous le voyons, la distribution d’assurance, dans sa multiplicité et sa diversité (agents, courtiers, bancassureurs,  mutuelles en direct, opérateurs en ligne, etc.) sont appelés à réfléchir à la portée éthique de leurs comportements. La réglementation est une chose, le commerce et ses excès en sont une autre.

 

  1.  Le cas particulier de l’assurance-vie

Nous n’avons pas encore parlé de ce cas précis de l’assurance vie, qui pose parfois une question fondamentale : est-il permis de « parier » sur la vie ? L’aléa pris en considération dans ce type de contrat est la date de survenance du décès. Dans les contrats « décès », l’assureur verse une indemnité ou une rente à un bénéficiaire, lors du décès de l’assuré. Dans les contrats « vie », l’assuré épargne, et bénéficie d’un capital ou d’une rente lorsqu’il vit, c’est le risque opposé.

Cela pose à tout croyant en un Dieu créateur la question de la propriété de la vie…

Le sujet reste entier dans l’islam qui ne tolère pas ce type d’assurance. Le modèle assurantiel islamique est d’ailleurs très contraignant et seul l’assurance « TAKAFUL », respectant toutes les consignes de la charia (instructions coraniques), peut être considéré comme compatible avec cette religion.

Dans la sphère chrétienne, il n’en va pas de même. L’assurance de personnes est plutôt favorisée (notamment la santé et la prévoyance, dans son acceptation de progrès social, valorisé par Jean-Paul II notamment.) L’épargne « prudente » ne connaît pas de frein moral, mais on peut tout de même rappeler la réserve de l’Eglise face à l’usure, et de manière générale à tout taux d’intérêt important nuisant à l’une des parties d’un contrat.

Dans l’assurance-vie, comme dans toute épargne, on doit mettre en garde contre la recherche aveugle de bénéfices ou de plus-values spéculatives. Lorsque je signe un contrat « promettant » 5% d’intérêts par an, je sais que la gestion d’actifs sous-jacente sera purement financiarisée, spéculative, et non respectueuse du temps d’investissement dans l’économie réelle. Les aller-retour spéculatifs ont des effets dévastateurs sur les entreprises, et ont des conséquences sociales… Nous voyons heureusement naître des fonds « éthiques », qui permettent à l’épargnant de contrôler un peu plus les effets de son argent, soutenons ces initiatives !

 

  1. Mise en regard de l’assurance moderne avec les principes de la Doctrine Sociale de l’Eglise.

Sans être exhaustifs, nous pouvons citer quelques principes qui répondent à l’assurance avec intérêt et peuvent guider notre réflexion…

    1. La doctrine sociale légitime la propriété privée, comme espace protégé de biens où l’on peut vivre et se développer. Sa protection relève de la même aspiration, à condition que le bien lui-même ne devienne pas l’idole objet de toute préoccupation. Ce serait alors faire passer le moyen (le bien matériel pour vivre) pour un but (vivre pour le bien matériel). De manière générale, on peut estimer que protéger son bien par l’assurance, pour qu’il soit inaliénable, contredit la destination universelle des biens : la propriété privée est là pour servir le développement de l’homme et non pour l’enfermer, et tout bien doit servir, au-delà de la personne, la communauté dont il fait partie.

Gageons à cet égard que l’assurance est un moyen, comme l’argent, moralement neutre, qui n’acquiert sa valeur qu’avec l’utilisation que l’on en fait. Le système de la mutualisation n’est finalement qu’un outil, une méthode, l’homme – lui – saura lui donner sa pleine valeur morale.

    1. L’option préférentielle pour les pauvres. Il semble bien que l’assurance ne se développe que dans les pays économiquement matures, et, dans ceux-ci, n’intéresse prioritairement que les personnes confortablement installées. Quelle place pour les plus nécessiteux ? C’est bien une des limites du système… En effet, l’assurance promeut et accompagne le développement économique en permettant une protection face aux imprévus, c’est bien là un besoin des pays fragiles et des peuples peu développés qui sont souvent dans des régions concernées par des aléas, climatiques par exemple.

 

  1. Quelques propositions concrètes.
  • La micro-assurance est une manière très concrète d’appliquer l’option préférentielle pour les pauvres. Une partie de la population de la planète est très vulnérable, et pourrait être très aidée par une assurance « miniature ». Protéger le tracteur d’un paysan qui y a mis sa fortune, ou le métier à tisser d’un indien serait une manière de faire progresser et de sécuriser des personnes dont le quotidien est très incertain.
  • La réglementation « tobine » de la réassurance. Au risque de ne pas être populaire dans ce milieu, étant donné les capitaux extrêmement importants véhiculés par les sociétés de réassurance, il serait possible, en affectant une infime partie de chaque prime, de promouvoir le développement de branches très sociales d’assurance (micro-assurance ou assurance d’habitats exposés)
  • Le contrôle de la gestion d’actifs. Aujourd’hui le régulateur (en France, l’ACPR) intervient pour vérifier que les assureurs soient suffisamment prudents dans leurs investissements. Mais prudence ne veut pas dire éthique. Puisque les assureurs participent massivement au financement de l’économie, on pourrait les contraindre un peu plus à accompagner l’économie dans le long terme, en évitant notamment toute forme de spéculation humainement nocive.
  • Promouvoir une mutuelle chrétienne, ou en tout cas d’inspiration chrétienne. Comme nous l’avons vu, la DSE a quelque chose à dire à l’assurance, sachons le recevoir… En France, seule la mutuelle Saint Christophe est statutairement chrétienne, mais elle a pour but de servir les institutions confessionnelles. Peut-être peut-elle se réformer, tout en gardant son identité  afin de proposer au marché une alternative créant une valeur ajoutée relative à son essence même.Sans vouloir révolutionner le monde très fermé de l’assurance, ces quelques lignes avaient pour but d’alimenter une réflexion et une auto-critique. Ce travail a pour but d’être prolongé et partagé, afin de faire en sorte que ce merveilleux outil de la mutualisation serve de plus en plus d’hommes et de femmes, et promeuve le développement universel des peuples, comme en appellent de leurs vœux Paul VI et Benoit XVI (cf. Caritas in Veritate).

 

 

Christophe Guirten

 

 

 

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