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Lettre DSE N°7 : Organisations professionnelles, liberté et bien commun

La septième lettre de doctrine sociale de l’Eglise de l’Institut éthique et politique Montalembert vous propose des extraits de l’ouvrage d’Achille Dauphin-Meunier « La société industrielle contemporaine et les enseignements pontificaux », Nouvelles éditions latines, 1972. A cette époque membre de l’Académie d’agriculture, doyen de la faculté autonome d’économie et de droit de Paris, vice-président de la société française de géographie économique, Achille Dauphin-Meunier analyse les motifs pour lesquels la doctrine sociale de l’Eglise affirme le rôle des organisations professionnelles dans la recherche du bien commun.

Une vision déformée des organisations professionnelles, au prisme d’un individualisme radical ou d’un syndicalisme gestionnaire, en fait des obstacles au progrès technique que seule une concurrence effrénée pourrait accélérer. Au contraire, l’organisation des filières professionnelles tournées vers le bien commun est nécessaire pour conforter la dignité et la liberté des acteurs économiques et ainsi dynamiser le progrès technique au service de la société. Pour illustrer ce propos, nous vous proposons également dans cette lettre un extrait de l’encyclique Sertum Laetitiae (« Couronne de la joie ») adressée aux cardinaux américains le 1er novembre 1939 et consacrée à la « question sociale » aux Etats-Unis.

L’institut éthique et politique Montalembert souhaite donc à l’occasion de la publication de ces extraits souligner le rôle nécessaire et bien réel de nombreuses structures professionnelles existantes, peu mises en avant mais efficaces, pour diffuser l’innovation technique et soutenir la recherche du bien commun dans le tissu entrepreneurial français. La prochaine lettre de doctrine sociale de l’Eglise proposera la suite de ce premier extrait de l’ouvrage d’Achille Dauphin-Meunier.

Jean Paul VALUET,

Responsable de la Lettre DSE de l’IEPM

 

« La société industrielle contemporaine et les enseignements pontificaux », chapitre 4

L’équilibre économique, nous indiquent les Papes contemporains, ne peut être réalisé conformément à la justice que lorsqu’on proportionne la production globale à la consommation globale sagement mesurée aux besoins et à la dignité de la personne humaine. Il doit résulter d’un ajustement libre et volontaire d’hommes conscients de leur solidarité, engagés dans une profession, découvrant plus clairement par leur réunion même les impératifs du bien commun. Il est fonction d’une organisation corporative.

Le mot de « corporatisme » évoque le régime professionnel au temps où la chrétienté européenne se pliait aux mêmes disciplines temporelles et communiait dans la même foi. Et il n’est pas douteux que chez certains papes, même les plus novateurs, il y a eu la nostalgie sentimentale d’un passé à jamais révolu.

L’organisation corporative ne saurait être toutefois une reconstitution savante du passé, l’œuvre d’historiens et de sociologues encore sous le coup de l’émerveillement admiratif que provoque nécessairement toute étude, toute approche de la civilisation chrétienne au Moyen-Age. Elle ne saurait être davantage un pastiche ou une adaptation de formes anciennes à des exigences actuelles. Ce doit être une création originale et prudente, compatible avec une économie dynamique.

« Tout dépend, précise Léon XIII, du génie de chaque nation, des essais tentés et de l’expérience acquise, du genre de travail, de l’extension du commerce et d’autres circonstances de choses et de temps qu’il faut mûrement examiner. Tout ce qu’on peut dire en général, c’est qu’on doit prendre pour règle universelle et constante d’organiser et de gouverner les corporations de façon qu’elles fournissent à chacun de leurs membres les moyens propres à lui faire atteindre, par la voie la plus commode et la plus courte, le but qu’il se propose. Ce but consiste pour chacun dans l’accroissement maximal des biens du corps, de l’esprit et du patrimoine familial. » (Rerum novarum, §42, 15 mai 1891)

Pie XI a formulé à son tour les principes fondamentaux de toute organisation corporative ou professionnelle (Quadragesimo anno, §90 à 92, 15 mai 1931) : « La politique sociale, affirme-t-il, mettra tous ses soins à constituer les corps professionnels. Jusqu’à présent, en effet, la société reste plongée dans un état violent, partant instable et chancelant, puisqu’elle se fonde sur des classes que des appétits contradictoires mettent en conflit et qui, de ce chef, inclinent trop facilement à la haine et à la guerre. A ce grave désordre qui mène la société à la ruine, tout le monde le comprend, il est urgent de porter un prompt remède. Mais on ne saurait arriver à une guérison parfaite que si, à ces classes opposées, on substitue des organismes bien constitués, des ordres ou des professions qui groupent les hommes non pas d’après la position qu’ils occupent sur le marché du travail, mais d’après les différentes branches de l’activité sociale auxquelles ils se rattachent. »

L’ordre ne peut en effet régner dans la société que par l’étroite union des membres qui la constituent : « Or, dit Pie XI ce principe d’union se trouve, pour chaque profession, dans la production des biens ou la prestation des services que vise l’activité combinée des patrons et des ouvriers et, pour l’ensemble des professions, dans le bien commun auquel elles doivent toutes, et chacune pour sa part, tendre par la coordination de leurs efforts. Cette union sera d’autant plus efficace et plus forte que les individus et les professions elles-mêmes s’appliqueront plus fidèlement à exercer leur spécialité et à y exceller… de ce qui précède, on conclura sans peine qu’au sein de ces groupements corporatifs la primauté appartient incontestablement aux intérêts communs de la profession ; entre tous le plus important est de veiller à ce que l’activité collective s’oriente toujours vers le bien commun de la société. »

Et Pie XI reprend encore : « Ce n’est que par un corps d’institutions professionnelles, fondées sur des bases solidement chrétiennes, reliées entre elles et constituant sous des formes diverses, adaptées aux régions et aux circonstances, ce que l’on appelait la Corporation, ce n’est que par ces institutions que l’on pourra faire régner dans les relations économiques et sociales l’entr’aide mutuelle juste et charitable. » (Divini redemptoris, 19 mars 1937)

La corporation apparaît alors comme une institution de droit public (Pie XII, Allocution du 11 septembre 1949), intermédiaire entre les entreprises et l’Etat, chargée de la gérance du bien commun au sein de la profession. Elle groupe les entreprises de la profession, sans les absorber, en respectant leur organisation propre ; elle veille à ce que la profession soit exercée pour le bien de tous ses membres qui doivent y trouver ressources et appuis, pour le bien des consommateurs servis à de justes prix, pour le bien de la société en tenant compte des légitimes intérêts des autres corporations et de l’intérêt général de la population.

Pie XII insiste à son tour : « Au-dessus de la distinction entre ceux qui procurent et ceux qui exécutent le travail, que les hommes sachent voir et reconnaître cette unité plus haute qui se trouve dans tous ceux qui collaborent à la production, à savoir leur liaison et leur solidarité dans le devoir de pourvoir ensemble, dans la stabilité, au bien commun et aux besoins de toute la communauté. Que cette solidarité s’étende à toutes les branches de la production, qu’elle devienne le fondement d’un ordre économique meilleur, d’une saine et juste autonomie, et ouvre le chemin à toutes les classes laborieuses pour acquérir honnêtement leur part de responsabilité dans la conduite de l’économie nationale. » (Allocution du 11 mars 1945)

Corporatisme et syndicalisme

Pie XI prévoyait que, pour sauvegarder leur autonomie, les différentes catégories sociales appartenant à la profession par l’intermédiaire de l’entreprise dans laquelle elles sont employées, eussent, non seulement la liberté de se réunir et de délibérer séparément dans le cadre même du fonctionnement de la corporation, mais aussi celle de s’associer en vue de la défense de certains objets particuliers : défense des intérêts professionnels, éducation, entr’aide, etc. (Quadragesimo anno)

La corporation n’évince donc pas le syndicat. Au contraire, le syndicat est appelé à former la cellule initiale de la corporation. Groupement intermédiaire entre les entreprises fédérées et les organes corporatifs, le syndicat (qu’il soit syndicat de salariés ou de cadres, association patronale ou syndicat à vocation générale comme les syndicats agricoles) décentralise la corporation et l’anime d’un double courant de vie, de bas en haut en se faisant le porte-parole de ses adhérents, de haut en bas en transmettant et en interprétant les décisions corporatives.

Ainsi comprise, l’organisation professionnelle est apte socialement à dépasser la lutte des classes par l’instauration d’un ordre organique. Elle permet aussi de dissiper l’équivoque d’un syndicalisme gestionnaire. Aujourd’hui, les syndicats ouvriers sont déchirés entre leur devoir de défendre les intérêts ouvriers vis-à-vis des dirigeants des entreprises et de l’Etat-patron, et le désir de participer à la gestion d’intérêts collectifs. Aussi, négligent-ils de plus en plus leur fonction défensive sans pour cela assumer une direction effective des entreprises nationalisées ou soumises à la cogestion. Ils invoquent leur indépendance et brandissent encore la grève comme une arme mais, dans les pays où le droit de grève est reconnu, ils ne recourent le plus souvent à l’action directe qu’assurés à l’avance de la complicité tacite de l’Etat. Leur insertion dans une véritable organisation professionnelle rendrait à la fonction syndicale toute sa noblesse et toute son efficience. Car celle-ci, déclare un sociologue syndicaliste, M. Michel Collinet, « dans les conditions du travail moderne doit préserver les valeurs inaliénables qui définissent depuis le christianisme l’absolue dignité de la personne humaine et promouvoir, suivant une phrase de Kant, la sortie de l’homme de sa minorité dont il est lui-même responsable » (Esprit du syndicalisme, Paris, 1952).

Comment aujourd’hui faut-il entendre la formation des organisations professionnelles sur « des bases solidement chrétiennes », pour reprendre l’expression de Pie XI ? La réponse a été donnée par Paul VI s’adressant à des « managers » chrétiens : « Vous avez compris, leur dit-il, ce que les encycliques sociales ont constamment affirmé, à savoir que le facteur religieux est nécessaire pour une meilleure solution des rapports humains découlant de l’organisation industrielle. Cela ne veut pas dire que le facteur religieux doive être utilisé comme un simple correctif paternaliste et utilitaire, afin de tempérer l’explosion facilement subversive des passions de la classe ouvrière à l’égard des patrons. Mais il s’agit de découvrir à sa lumière les déficiences fondamentales d’un système qui prétend considérer comme purement économiques et automatiquement réglables les rapports humains naissant du phénomène industriel. Il s’agit de voir par quels autres rapports ces rapports humains doivent être complétés et même régénérés, dans une perspective chrétienne. » (Allocution du 8 juin 1964)

Le jeu d’une saine liberté

L’organisation professionnelle ne va donc pas apparaître comme un nouvel appareil, comme une nouvelle machinerie dans les engrenages desquels l’homme serait happé pour être automatiquement utilisé à certaines fins. C’est en réaction contre les institutions de la société industrielle qui contribuent à cette déshumanisation de l’homme que nos générations constatent, que l’Eglise a fixé pour objet au type d’organisation professionnelle qu’elle propose, de défendre et de préserver les libertés essentielles des hommes d’un même métier, d’une même industrie, et d’abord contre l’omnipotence de l’Etat.

Durkheim lui-même avait remarqué combien la renaissance du corps professionnel intermédiaire était souhaitable. Il observait que l’Etat se surchargeait de fonctions auxquelles il était par nature impropre et que son ingérence en tous domaines, notamment dans le domaine économique, compromettait dangereusement le jeu des libertés essentielles des hommes. « Ce n’est pas le gouvernement, écrivait-il, qui peut à chaque instant régler les conditions des différents marchés économiques, fixer les prix des choses et des services, proportionner la production aux besoins de la consommation » (La division du travail). La tâche de coordonner, d’impulser, d’orienter l’activité économique, de représenter auprès des pouvoirs publics et des différentes institutions l’ensemble des membres d’une même profession devrait, selon Durkheim, revenir à des corps autonomes et librement constitués.

On ne doit pas être surpris de cette rencontre de Durkheim et de l’Eglise. Séparé d’elle sur le plan métaphysique, Durkheim avait pourtant la même conception organique du corps social et le même souci de réagir contre un système qui laissait l’homme seul face à face avec un Etat omnipotent. L’organisation professionnelle telle que l’Eglise l’entend ne doit pas avoir une structure rigide et immuable. Elle varie suivant les pays et les circonstances. Aux intéressés eux-mêmes incombe le soin de préciser les statuts des corporations. « On ne peut imposer à celles-ci, observe Pie XII, en tous lieux une même discipline et une même structure, lesquelles, par suite des différents caractères des peuples et des diverses circonstances de temps peuvent varier. Cependant, les corporations en question doivent baser leur mouvement vital sur des principes de saine liberté, elles doivent se conformer aux normes très hautes de la justice et de l’honnêteté et, s’inspirant de celles-ci, agir de manière que leur souci des intérêts de classe ne nuise pas aux autres droits, qu’ils persévèrent dans leur volonté de concorde et respectent le bien commun de la société civile » (Sertum laetitiae, 1er novembre 1939).

Paul VI, dans l’encyclique Populorum progressio du 26 mars 1967, insistait sur la tâche éducative des organisations professionnelles : « Elles peuvent beaucoup pour donner à tous le sens du bien commun et des obligations qu’il entraîne pour chacun. » Il reconnaissait aussi la légitimité du pluralisme syndical, « s’il protège la liberté et provoque l’émulation ».

Justification de l’organisation professionnelle

Il est intéressant de noter que Pie XII ne donne pas de l’organisation professionnelle la même justification que son prédécesseur. Pie XI recommandait l’organisation professionnelle comme un moyen de triompher définitivement de l’individualisme économique dont la grande dépression avait rendu patents les méfaits, comme un instrument de collaboration entre tous ceux qui prennent part à la production et qui trop souvent agissent en antagonistes au sein même de l’entreprise. Par la corporation, il envisageait de ramener la paix sociale dans l’entreprise.

Pie XII prend en considération la société industrielle contemporaine. Il lui faut élaborer une formule visant au rétablissement de l’équilibre économique, à une prise de conscience des responsabilités communes aux « managers »et à leur personnel vis-à-vis de la communauté nationale tout entière. Par la corporation il envisage de ramener la paix sociale dans la nation. Il est très net à ce sujet : « Chefs d’entreprises et ouvriers ne sont pas antagonistes inconciliables. Ils sont coopérateurs dans une œuvre commune. Ils mangent, pour ainsi dire, à la même table, puisqu’ils vivent en fin de compte du bénéfice net et global de l’économie nationale. Chacun touche son revenu, et sous ce rapport leurs relations mutuelles ne mettent aucunement les uns au service des autres. Toucher son revenu est un apanage de la dignité personnelle de quiconque, sous une forme ou sous une autre, comme patron ou comme ouvrier, prête son concours productif au rendement de l’économie nationale. Dans le bilan de l’industrie privée, la somme des salaires peut figurer à titre de frais de l’employeur. Mais dans l’économie nationale, il n’est qu’une sorte de frais qui consistent dans les biens matériels utilisés en vue de la production nationale et qu’il faut, par conséquent, sans cesse suppléer. Il s’ensuit que des deux côtés, on a intérêt à voir les dépenses de la production nationale proportionnelles à son rendement. Mais dès lors que l’intérêt est commun, pourquoi ne pourrait-il pas se traduire dans une expression commune ? » (Allocution aux membres de l’Union internationale des Associations patronales catholiques, 7 mai 1949) – Fin du premier extrait.

 

Pour compléter la réflexion, nous vous proposons une traduction de l’encyclique Sertum Laetitiae adressée aux cardinaux américains à l’occasion du 150e anniversaire de l’établissement de la hiérarchie de l’Eglise catholique aux Etats-Unis le 1er novembre 1789 (traduction en français à partir de la version anglaise, par l’IEPM – texte consultable en anglais : http://w2.vatican.va/content/pius-xii/en/encyclicals/documents/hf_p-xii_enc_01111939_sertum-laetitiae.html):

« 34. Nous souhaitons aborder une autre question d’une grande importance, la question sociale, qui, faute de solution, trouble les Etats depuis longtemps et sème la haine et l’hostilité mutuelle entre les classes. Vous connaissez parfaitement la façon dont elle se traduit en Amérique, quelles rancoeurs et quels désordres elle produit. Il n’est donc pas nécessaire d’y revenir. Le point fondamental de la question sociale est que les biens créés par Dieu pour tous les hommes devraient, de la même façon, atteindre tous les hommes, sous la conduite de la justice et avec l’aide de la charité. L’histoire universelle enseigne qu’il y a toujours eu des pauvres et des riches ; qu’il en sera toujours ainsi, nous pouvons le recueillir de la substance même des destinées humaines. Les pauvres qui craignent Dieu sont dignes d’être honorés, car le Royaume des Cieux est à eux, et car ils abondent déjà de grâces spirituelles. Mais les riches, s’ils sont droits et honnêtes, dispensent et pourvoient de par Dieu les biens de ce monde ; comme ministres de la divine Providence ils assistent les indigents dont ils reçoivent si souvent les dons en leur âme et qui, ils peuvent l’espérer, les conduiront dans les demeures éternelles.

« 35. Dieu, qui dispense à tous les conseils de sa suprême bonté, a mis dans l’ordre du monde les pauvres et les riches, pour exercer les vertus et éprouver la foi de chacun ; mais Il ne souhaite pas qu’il y ait d’un côté des richesses insolentes et de l’autre des misères privées des premières nécessités de la vie. Clémente mère des vertus est une pauvreté honnête qui gagne sa vie par un travail quotidien en accord avec la phrase de l’Ecriture :

Éloigne de moi mensonge et fausseté, ne me donne ni pauvreté ni richesse, accorde-moi seulement ma part de pain. Car, dans l’abondance, je pourrais te renier en disant : « Le Seigneur, qui est-ce ? » Ou alors, la misère ferait de moi un voleur, et je profanerais le nom de mon Dieu !

(Proverbes, XXX, 8)

« 36. Si les gens riches et prospères se doivent, si l’on peut dire par une pitié ordinaire, d’agir généreusement pour eux, leur devoir est bien plus de leur rendre justice. Les salaires des travailleurs, comme cela est juste, doivent être suffisants pour eux-mêmes et leurs familles. D’une grande gravité sont les termes de mon prédécesseur Pie XI à ce sujet : « On n’épargnera donc aucun effort en vue d’assurer aux pères de famille une rétribution suffisamment abondante pour faire face aux charges normales du ménage. Si l’état présent de la vie industrielle ne permet pas toujours de satisfaire à cette exigence, la justice sociale commande que l’on procède sans délai à des réformes qui garantiront à l’ouvrier adulte un salaire répondant à ces conditions. À cet égard, il convient de rendre un juste hommage à l’initiative de ceux qui, dans un très sage et très utile dessein, ont imaginé des formules diverses destinées soit à proportionner la rémunération aux charges familiales de telle manière que l’accroissement de celles-ci s’accompagne d’un relèvement parallèle du salaire, soit à pourvoir, le cas échéant, à des nécessités extraordinaires. » (Quadragesimo Anno, §71, traduction CERAS)

« 37. Il en découle la nécessité que tout et chaque homme valide puisse avoir une égale chance de travailler pour gagner son pain quotidien pour lui-même et les siens. Nous regrettons profondément que tant d’hommes – et ils sont nombreux aux Etats-Unis – quoique robustes, capables et de bonne volonté, ne puissent avoir le travail qu’ils cherchent avec anxiété.

« 38. Puisse la sagesse des puissances dirigeantes, une générosité visionnaire du côté des employeurs, ainsi que le rétablissement rapide de conditions plus favorables, réaliser ces espoirs raisonnables pour le bien de tous.

« 39. Puisque la sociabilité est l’un des besoins naturels de l’homme, qu’il est donc légitime de promouvoir par un effort commun des conditions de vie décentes, il n’est pas possible de dénier ou de limiter sans injustice la liberté des ouvriers et des agriculteurs de s’unir au sein d’associations par la voix desquelles ils défendent leurs droits propres et s’assurent le progrès des biens de l’âme et du corps, et des conditions de vie honnêtes. A des syndicats du type de ceux qui ont, dans les siècles passés, fait la gloire de la chrétienté et apporté aux professions une gloire jamais ternie, il n’est pas possible d’imposer une organisation et une structure identique : celles-ci doivent évoluer pour répondre aux différences de tempérament entre les gens et aux différences de circonstances dans le temps.

« 40. Que ces syndicats tirent leur force vitale des principes de la liberté intégrale ; qu’ils tirent leur forme de ces principes, des nobles lois de la justice et de l’honnêteté, qu’ils agissent de façon à ne léser les droits de quiconque en défendant les intérêts de leur classe ; qu’ils continuent à rechercher l’harmonie et à respecter le bien commun de la société civile. »

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