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Finance et Subsidiarité

Donner aux entreprises l’initiative et la responsabilité de leurs financements.

Les principales sources de financement des entreprises en France sont avant tout privées.

Le secteur financier en organise une large partie, que ce soit par le marché (fonds propres, dettes des meilleures signatures), les banques (300Md€ d’encours pour les PME sur un total de 1400Md€ de crédits aux entreprises d’après la BdF) et, pour une portion réduite, mais en croissance, par les acteurs de ce qui est appelé la « finance non réglementée » qui contribuent à « désintermédier » le crédit (fonds, assureurs, banques). Au sein du financement privé, la première source de crédit pour les PME reste le crédit inter entreprises estimé au total en France à 474Md€ (chiffre 2010 source : Rapport 2012 de l’observatoire des délais de paiement). De manière schématique, le secteur financier offre un service allant du court au long terme, alors que les entreprises, entre elles, ne se financent qu’à court terme.

Enfin, les financements publiques concernent ce que le privé ne peut (temps long, montant trop élevé, quasi gratuité de l’usage), ou ne veut pas (risques trop élevés), financer. En ce sens, la sphère publique française applique une forme de subsidiarité.

Les sources traditionnelles du financement des PME/ETI vont être durablement contraintes.

Des évolutions inéluctables et défavorables au financement des entreprises:

1/ En raison de la réglementation visant à rendre les banques plus solides (Bâle III qui met en place des exigences de fonds propres plus élevés et des ratios de liquidité contraignants), la distribution de crédits bancaires va être plus faible en montant, sur des durées moins longues et pour un coût plus élevé. Ces évolutions seront encore plus marquées pour les PME/ETI que pour les grands groupes, les banques étant poussées normativement à privilégier, dans une enveloppe réduite les risques les plus faibles et les clients offrant le plus de possibilités de revenus à forte marge.

2/ L’endettement de l’Etat n’est pas tenable. Faute de pouvoir/vouloir réduire son coût de fonctionnement sa principale variable d’ajustement concerne l’investissement et par voie de conséquence sa contribution à l’activité économique.

Ces éléments concourent donc à réduire deux des trois principales sources de financement des entreprises en France sur les prochaines années. Le développement de la crise économique et ses corolaires (gel des projets d’investissements et contraction de l’activité) ont retardé la visibilité de leurs effets, ils n’en sont pas moins inévitables et prévisibles.

Les pistes de la subsidiarité.

Les entreprises savent se prêter entre elles pour permettre leur développement commercial. Pourtant cette activité présente un risque élevé et un coût mal maîtrisé. Le législateur a cherché à protéger les PME de relations déséquilibrées en encadrant les délais de paiement, mais, encore aujourd’hui,  l’observatoire des délais de paiement dans ses propositions  n’envisage que des mesures individuelles de contrôle ou de coercition. Parmi ses 13 propositions, l’observatoire propose d’ « accompagner les entreprises en difficulté de trésorerie » mais n’évoque, pour y arriver, que des pistes publiques ou parapubliques (OSEO).

  • La piste de la subsidiarité inter entreprises peut être réinventée en France dans le domaine financier.

Certaines banques proposent de donner accès aux marchés de la dette à des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)  en regroupant leurs dettes dans des véhicules ad-hoc pour atteindre une taille susceptible de convenir aux investisseurs. Ces solutions sont limitées aux « meilleures des petites ».

Elles constituent néanmoins des pistes intéressantes, dont les entreprises, à travers leurs organisations syndicales, pourraient se saisir. La création d’agences interentreprises, sous l’égide des fédérations patronales ou de préférence, du MEDEF, permettrait d’améliorer le profil des crédits proposés en diversifiant le risque sectoriel, et en mutualisant le crédit des TPE/PME. Il s’agit finalement d’un modèle proche de la future agence de financement des collectivités locales rendue nécessaire par la disparition de Dexia.

Ces agences, que l’on imagine régionales, pourraient également jouer un rôle dans l’assurance crédit, le financement des transmissions et des cautionnements des chefs d’entreprise. La dotation en capital de ces entités serait limitée dans la mesure où l’objectif ne serait pas de tenir dans la durée les encours mais de les placer auprès d’investisseurs de long terme (assureurs, épargne retraite).

Le crédit inter entreprise est également un gisement aujourd’hui mal exploité car trop bilatéral. Le recours à des tiers pour assurer les crédits, ou pour procéder à de l’affacturage, est coûteux au niveau de chaque entreprise (certaines y laissent leurs marges). La centralisation des flux de trésorerie dans les agences régionales sécuriserait les acteurs pour un moindre coût, tout en solidifiant ces structures.

Au delà des effets strictement financiers de ce mécanisme, de telles agences pourraient avoir un effet vertueux sur la solidarité entre sociétés. L’association d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs doit permettre la consolidation des écosystèmes régionaux. Ceux-ci constituent l’une des conditions d’environnement favorisant la transformation de PME en ETI exportatrices (bassins d’emplois et de compétences, capacité d’innovation, sécurisation des partenaires locaux en amont et en aval).

Ce mécanisme ne peut qu’être complémentaire du système bancaire actuel, ne serait-ce que pour conserver une diversité de sourcing auprès de plusieurs partenaires.

L’exemple historique du crédit agricole, ou des banques populaires, montre que le système peut fonctionner mais que son succès emporte avec lui un risque de dénaturation. Il ne s’agit donc pas de créer une nouvelle banque ! Mais de compléter l’offre actuelle pour pallier la raréfaction prévisible du crédit. Les banques vont sans doute se recentrer sur leurs meilleurs clients mais, même pour eux, ne pourront pas prendre la totalité du risque : la présence d’un complément de financement pourrait donc être accueillie favorablement.

La fin d’une période de crédit abondant et bon marché rend pertinente la prise en main par les entreprises d’une partie de leur financement alors que jusque là de telles structures n’auraient été ni nécessaires ni compétitives.

  • La subsidiarité privé-publique : des optimisations possibles dans le fonctionnement de la Banque Publique d’Investissement.

Le gouvernement n’ayant pas de ressources nouvelles à allouer, a mis en place la BPI en regroupant sous une même appellation des institutions existantes (FSI, Oseo, CDC Entreprises). Ses moyens sont significatifs (42Md€ dont 10 à allouer en fonds propres, 12 en garantie de prêts et 20 en prêts).  Cependant, la capacité de prêts ne représente que 14% des encours actuels des banques aux PME. Son fonctionnement est décentralisé avec un guichet unique dans chaque région.

Décentralisation et subsidiarité sont par nature compatibles, la création de la BPI a permis d’aller dans le bon sens. En revanche on pourrait souhaiter une implication des entreprises dans le contrôle et l’orientation de la distribution de ce crédit (notamment pour éviter les soutiens abusifs et le trafic d’influence).

L’intention affichée de focaliser les ressources sur les entreprises exportatrices semble louable et évitera le saupoudrage. Elle montre a contrario que beaucoup d’entreprises, en particulier les  PME, ne seront pas ou peu soutenues: une raison supplémentaire pour créer un cadre favorable permettant de donner aux entreprises l’initiative et la responsabilité de leurs financements.

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